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Conditions d’utilisation du site web

Les conditions ci-après s’appliquent à l’utilisation du site web www.vikan.com, y compris les différentes versions linguistiques et les pages situées derrière la page de connexion (ci-après « les Pages post-connexion »), qui est détenu et offert par la société Vikan A/S, immatriculée sous le numéro DK 10290147 et sise à Rævevej 1, 7800 Skive, Danemark (ci-après « Vikan » ou « nous »), (ci-après « le Site web »). En visitant et en utilisant le Site web et les services acces-sibles sur celui-ci, vous acceptez les conditions ci-après.


1. Droits liés au Site web

1.1 Droits de propriété intellectuelle

1.1.1 Tous les droits, y-compris (sans que cela ne soit limitatif) les droits d’auteur et de pro-priété de marques et autres droits de propriété intellectuelle, sur le contenu du Site web, comme les noms, les logos, les marques, le texte, les listes de produits, les des-criptions, les articles, l’actualité, les livres blancs, les plans et croquis, les graphiques, les images et photos, les icônes, le logiciel et autre matériel (ci-après conjointement dénommés « le Matériel »), sont la propriété de Vikan, de ses sociétés associées ou de ses partenaires. Le Matériel du Site web ne peut être utilisé qu’avec l’autorisation préalable de Vikan.

1.2 Copie, diffusion et téléchargement

1.2.1 Toute copie, diffusion ou présentation publique du Matériel du Site web est contraire à la législation danoise sur le droit d’auteur et est passible de sanctions civiles et pé-nales. De même, il est interdit de modifier ou de supprimer le Matériel accessible sur le Site web.

1.2.2 Des liens peuvent être créés vers le Site web, mais il n’est pas possible de créer des liens depuis les Pages post-connexion.

 

2. Pages post-connexion

2.1 Utilisation du Matériel par les distributeurs

2.1.1 En tant que distributeur inscrit chez Vikan, vous pouvez, via les Pages post-connexion, télécharger les descriptifs des produits, les logos, le matériel publicitaire, etc. en vue de la vente et de la commercialisation des produits Vikan auprès des clients finaux. Une telle utilisation doit à tout moment indiquer clairement que Vikan est propriétaire des droits, y compris en indiquant le nom et le logo de Vikan (ci-après conjointement dé-nommés « le Matériel publicitaire »). Dans la mesure où le distributeur utilise le Maté-riel publicitaire de Vikan, son identité ne doit en aucun cas pouvoir être confondue avec celle de Vikan suite à l’utilisation du Matériel publicitaire, laquelle doit donc clai-rement se distinguer du style (« look and feel ») de Vikan. Toute autre utilisation est interdite.

2.1.2 Tout Matériel publicitaire est mis à la disposition du distributeur dans le format pro-posé sur le Site web et dans les langues disponibles.

2.1.3 Tous les droits visés au point 2.1.1 sont réputés éteints dès que Vikan et le distribu-teur mettent un terme à leur coopération, et le distributeur est alors tenu de retour-ner tout le Matériel téléchargé à Vikan ou de confirmer par écrit que le Matériel a été détruit.


3. Clause de non-responsabilité

3.1 Il est dans l’intention de Vikan que le Site web soit accessible à tout moment sans interruption. Néanmoins, il est possible que des perturbations se produisent et que le Site web soit donc temporairement inaccessible. De plus, Vikan est en droit, à tout moment, de suspendre, interrompre ou modifier le Site web, en tout ou en partie, de manière temporaire ou permanente sans avertissement. À cet égard, la responsabilité de Vikan ne peut être mise en cause.

3.2 Les informations figurant sur le Site web sont indiquées sans garantie explicite ou implicite quant à leur précision ou à leur exhaustivité. En outre, Vikan est en droit, à tout moment et sans avertissement, de modifier le contenu du Site web, en ce com-pris les descriptifs des produits et autres. Ainsi, il incombe au distributeur de se tenir à jour sur le matériel accessible sur le site web pour la vente et la commercialisation des produits qu’il propose aux clients finaux.

3.3 Le Site web peut comprendre des liens vers des sites web tiers. Vikan décline toute responsabilité quant au contenu de tels sites tiers et invite les utilisateurs à lire atten-tivement les conditions d’utilisation desdits sites avant de les utiliser.


4. Responsabilité civile

4.1 Vikan ne peut en aucun cas être tenue responsable de l’utilisation du Site web, y com-pris en cas de manques à gagner, de pertes d’exploitation, de pertes de données, de perturbations ou d’autres pertes directes ou indirectes.

4.2 Tout téléchargement est opéré aux risques et périls de l’utilisateur. Vikan décline toute responsabilité en cas de dommages découlant du téléchargement, de l’installation, du stockage ou de l’utilisation des logiciels ou du contenu figurant sur le Site web, y compris en cas de dommages et de dysfonctionnements faisant suite à un virus ou autre.

4.3 L’utilisateur accepte que le Site web peut exclusivement être utilisé à des fins légitimes et qu’il est interdit d’entreprendre des actions susceptibles de nuire au Site web, en ce compris d’ajouter ou de supprimer des éléments du Site web ou de tenter d’accéder à des sections du Site web qui ne sont pas destinées à l’utilisateur concerné. L’utilisateur ne peut pas utiliser le Site web d’une manière qui violerait les droits de parties tierces.


5. Informations personnelles

5.1 Les informations personnelles sont traitées par Vikan dans le respect de la législation sur la protection des données à caractère personnel en vigueur à tout moment. Vous trouvez de plus amples informations sur le traitement de vos informations person-nelles dans le cadre de l’utilisation du Site web dans notre politique de protection des données à caractère personnel, disponible ici.


6. Cookies

6.1 Des cookies sont utilisés sur le Site web. Vous trouverez de plus amples informations sur l’utilisation des cookies dans notre politique relative aux cookies, disponible ici.


7. Contributions des utilisateurs

7.1 Lors de l’utilisation de la fonction de messagerie instantanée, du blog, etc., nous de-mandons aux utilisateurs de rester courtois et polis. Nous nous réservons le droit de supprimer toute contribution jugée déplacée ou choquante.

7.2 Tout matériel, toute information, toute autre forme de communication et toute idée de produit reçus des utilisateurs via le Site web seront considérés comme non confi-dentiels et non exclusifs et ne donneront pas droit à leur auteur de percevoir des droits d’auteur. Vikan peut librement utiliser du tel matériel, de telles informations, de telles idées de produits, etc. qu’elle a reçus, y compris à des fins professionnelles et commerciales, par exemple en octroyant des licences pour leur utilisation.

7.3 Nous avons le droit de télécharger, copier, distribuer, intégrer, modifier et/ou autre-ment utiliser en toute liberté toute communication avec toutes les données, toutes les photos, tous les textes et autres éléments inclus à des fins commerciales et non commerciales.


8. Identifiant et mot de passe

8.1 Certaines fonctions du Site web exigent que vous vous connectiez. Le mot de passe est créé automatiquement lors de la création du compte utilisateur. Le mot de passe est personnel et confidentiel et ne peut pas être partagé avec des tiers. Le mot de passe est automatiquement désactivé en cas d’inactivité pendant 18 mois.

8.2 Si vous soupçonnez que votre mot de passe ou votre compte utilisateur ont fait l’objet d’une utilisation abusive, veuillez nous contacter immédiatement à l’adresse marketing@vikan.com.

8.3 Vikan se réserve le droit de désactiver les profils d’utilisateur et/ou les mots de passe si elle soupçonne qu’ils font l’objet d’une utilisation abusive.


9. Modifications des conditions

9.1 Nous sommes à tout moment en droit de modifier le contenu des présentes condi-tions. Nous nous réservons le droit, à notre discrétion et sans avertissement, de sup-primer des informations du Site web et de fermer ce dernier.


10. Invalidité

10.1 Toute nullité, illégalité ou impossibilité de mise en œuvre de l’une ou plusieurs des présentes conditions ne pourra affecter la validité ou la possibilité de mise en œuvre des conditions restantes.


11. Droit applicable et compétence judiciaire

11.1 Toute situation et tout litige liés à l’utilisation du Site web sont régis par le droit da-nois. Néanmoins, les règles danoises de droit international privé ne sont pas d’application.

11.2 Les juridictions danoises, avec le Tribunal de Viborg en première instance, sont com-pétentes pour connaître de tout litige lié à l’utilisation du Site web.


12. Contact

12.1 En cas de questions concernant les lignes directrices décrites ci-dessus, vous pouvez à tout moment nous contacter à l’adresse marketing@vikan.com.


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[Insérer la date] 2017, version 1.0